Données personnelles

Données personnelles

Gestion des données personnelles

La Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative (FEBIA) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par la FEBIA en qualité de responsable de responsable de traitement.


Responsables de la collecte des données personnelles

Pour l’ensemble des traitements de données réalisés, la FEBIA est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). Dans cette Politique, « la FEBIA », « nous », « notre » et « nos » font référence à :

La Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative (FEBIA), Association loi 1901 dont le siège est situé au 2 rue des Corroyeurs, 21000 Dijon, France et représentée par Quentin Genelot en sa qualité de Président.

La FEBIA veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données.


Finalité des données collectées

Les informations recueillies sur sur le site Internet https://www.febia-bourgogne.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé de la FEBIA. Elles sont conservées de manière sécurisée et sont destinées à :

  • Dans le cadre de ces activités et sur la base de votre consentement que vous manifestez en acceptant en soumettant la demande de contact, la FEBIA traite et conserve les données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.

  • Gérer vos dons : lorsque vous faites un don à la FEBIA, vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement que vous manifestez en réalisant ce don. La FEBIA conserve les informations relatives au don, à l’exception des données bancaires qui ne transitent en aucun cas par nos systèmes d’information, pour une durée de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur.

  • Vous envoyer des informations sur nos actions et événements : sur la base de l’intérêt légitime de la FEBIA à faire appel à vous ultérieurement, vos données de contact sont conservées sont conservées pendant 6 ans maximum à compter du dernier contact avec vous.

  • Pour émettre votre reçu fiscal : Suite à la réalisation du don, la FEBIA peut être tenu de procéder à l’émission d’un reçu fiscal au titre d’une obligation légale et qui conformément au Livre des Procédures fiscales est conservé pour une durée de 6 ans.


Exercer vos droits

Auprès de la FEBIA

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition quant à l’utilisation de vos données, que vous pouvez exercer auprès de notre Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (garant du respect de notre politique de protection des données à caractère personnel).

Ses coordonnées sont les suivantes :

Louis OCTOBON - Délégué à la Protection des Données
dpo[at]febia-bourgogne.fr *
Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative – A l’attention du DPO – 2 rue des Corroyeurs, 21000 Dijon


Auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Elle peut être saisie en ligne :

  • en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet,

  • par courrier au 3, place de Fontenoy, TSA 80715-77334.


* remplacer [at] par @