Mentions légales

MENTIONS LÉGALES :


  1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites dont le nom de domaine principale est febia-bourgogne.fr, ci-après "les sites", l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative – Association définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association – 2 rue des Corroyeurs, BP F3, 21000 Dijon.

Responsable publication : M. Genelot Quentin presidence[at]febia-bourgogne.fr *
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster: M. Octobon Louiswebmaster[at]febia-bourgogne.fr *

Hébergeur: Google Ireland Limited - Société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047)
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande


  1. Conditions générales d’utilisation des sites et des services proposés.

L’utilisation des sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites sont mis à jour régulièrement par le bureau de notre organisation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


  1. Description des services fournis.

Les sites ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la fédération et de ses associations membres.

La Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative s’efforce de fournir sur les sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur lse sites ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites utilisent la technologie de Google.

Les sites ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part d’un des membres du bureau de la Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative contresigné par le webmaster.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


  1. Limitations de responsabilité.

La Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur des sites l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou y accéder pour leur rectification, limitation ou effacement en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’un titre d’identité. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée à la protection des données personnelles. Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la liquidation de Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Les sites ne sont pas déclaré à la CNIL car ils ne recueillent pas d'informations personnelles pour un quelconque profit.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


  1. Newsletter

En laissant vos coordonnées électroniques, vous acceptez de recevoir des communications électroniques vous informant dès le lancement d’une campagne ou d'un événement mené par la fédération et de recevoir des communications relatives à l’activité de l’association. La FEBIA n’échange, ne loue ou ne vend aucune de vos coordonnées à d’autres organisations (y compris aux associations membres de son réseau). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement via les moyens de contact ci-dessous identifiés. Pour exercer vos droits, adressez-vous à notre Délégué à la Protection des Données

Pour prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel : https://www.febia-bourgogne.fr/données-personnelles


  1. Liens hypertextes et cookies.

Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative. Cependant, la Fédération Étudiante de Bourgogne Inter-Associative n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

  • Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


  1. Accessibilité

Google s'est donné pour mission de faciliter l'accès à l'information pour tous, à l'échelle mondiale, y compris les personnes souffrant de troubles visuels (daltonisme, par exemple) ou auditifs.

Voici ce qu'ils ont entrepris pour y parvenir :

  • Développement de l'accessibilité dans les produits Google

  • Développement des API et des services d'accessibilité pour les plates-formes Android et Chrome OS

  • Compatibilité avec les normes ouvertes afin que l'écosystème des produits Web et mobiles soit accessible par l'intermédiaire des technologies adaptatives

L'un des principes directeurs de Google est le souci de l'utilisateur. Google a donc établi des partenariats actifs avec des individus atteints d'un handicap et des groupes de défense des personnes handicapées qui leur apportent des conseils et des commentaires. L'équipe de Google chargée de l'accessibilité est très diversifiée. Ses membres jouent un rôle de conseillers au sein de Google et sont chargés de créer un cadre en matière d'accessibilité, à partir duquel les autres équipes développent les produits.

Ce site et ceux dont le nom de domaine principale est febia-bourgogne.fr sont ainsi en compatibilité avec les lecteurs d'écran et les raccourcis clavier pour parcourir le site.

Pour en savoir plus sur l'accessibilité chez Google, consultez le site Web Google Accessibilité.


  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.


  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


  1. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant les sites susnommés.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme qu'elles soient, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


* remplacer [at] par @